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22/10

Règlement comptable associatif : qu’est-ce qui va changer ?

Le 1er janvier 2020, le nouveau règlement entre en vigueur. Toutes les associations sont impactées. Ce qu’il faut en retenir.

C’est un bouleversement législatif et réglementaire. Ce règlement n’a pas été réédité depuis 20 ans et élargi son champ d’application. Il concernera les associations et les fondations, ainsi que « toutes personnes morales de droit privé non commerçantes, à but non lucratif, qu’elles aient ou non une activité économique, lorsqu’elles sont tenues d’établir des comptes annuels » *.

 

Deux points sont particulièrement à retenir, car ils concernent toutes les associations : la valorisation des contributions en nature, dont le bénévolat, et le suivi et la justification des fonds dédiés.

 

Valoriser le bénévolat

Si les associations disposent de peu de budget, elles ont beaucoup plus de moyens grâce aux bénévoles. Sachant que près d’un quart de la population française fait du bénévolat, ce nouveau règlement comptable oblige de comptabiliser et donc de donner une valeur au bénévolat. Le but recherché est de permettre d’évaluer ce travail et de donner des indicateurs financiers pour savoir ce que pèse réellement ce secteur. « C’est l’occasion de rendre hommage au travail des bénévoles à travers les comptes financiers et de communiquer sur leurs apports », souligne Nora Vartanyan, Présidente du comité Associations au Conseil Régional de l’Ordre des experts-comptables Paris-Ile de France.

 

Un esprit de transparence

Le nouveau règlement met l’accent sur le suivi de l’emploi des fonds. La variation des fonds dédiés va faire partie du résultat d’exploitation pour une harmonisation des manières de présenter. « En harmonisant les méthodes de présentation des fonds dédiés intégré au niveau du compte du résultat d’exploitation, cela permet une meilleure appréciation de l’activité et la comparaison entre les associations » précise Nora Vartanyan. Le nouveau règlement apporte aux association une meilleure lisibilité de leurs comptes. Cela permet de contrôler où vont les subventions et de justifier comment on les dépense ». Dans un objectif de transparence.

 

L’impact sur l’organisation

Cela a évidemment un impact sur l’organisation. « Il faut anticiper ces informations, en matière d’organisation interne, mettre en place une comptabilité analytique », précise Nora Vartanyan. « Cela permet de voir comment les décisions de gestion se traduisent dans les comptes, de justifier les flux de l’association en cohérence avec les conventions et l’action sociale et les moyens prévus dans les statuts. »

Certaines associations n’ont pas les ressources nécessaires d’avoir un expert-comptable. Nora Vartanyan conseille de se faire accompagner ponctuellement pour la mise en place de procédure qui améliore l’information et la transparence. « Il ne faut pas voir ce changement comme une contrainte administrative, mais comme une opportunité pour améliore l’information communiqué et renforcer la confiance des donateurs  et motiver les bénévoles. De plus en plus, la transparence et la correcte évaluation des moyens mis en œuvre permettra d’obtenir plus de financement et de montrer rigoureusement l’impact du travail des associations. », conclut-elle.

 

Rendez-vous

Présidente du comité Associations au Conseil Régional de l’Ordre des experts-comptables Paris- Ile de France et fondatrice du cabinet Vallians, spécialiste des associations, Nora Vartanyan, animera le 10 décembre un atelier de sensibilisation à ce nouveau règlement comptable pour les équipes des associations lauréates Atout Soleil. Un atelier à retrouver, dès le mois de décembre dans notre boîte à outils.

* (art. 111.1 du règlement).

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29/08/2017

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