Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNEES PERSONNELLES

 

La présente politique de confidentialité s’adresse à vous en votre qualité d’utilisateur du site Internet https://www.gpma-asso.fr/  (ci-après le « Site ») et a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Association Groupement Prévoyance Accident Maladie (ci-après « GPMA ») en tant que responsable de traitement.

 

1. ENGAGEMENTS DE L’ ASSOCIATION GPMA 

L’Association GPMA s’engage à respecter votre vie privée et celle de chaque personne dont elle est amenée à traiter les données à caractère personnel, qu’elle soit adhérente de l’Association GPMA ou simple visiteuse sur son Site.

A ce titre, l’Association GPMA a adopté des mesures afin d’assurer un niveau approprié de protection de vos données à caractère personnel. 

Cette politique de confidentialité a pour but de vous exposer en tant utilisateurs du Site :

• La manière dont sont collectées et traitées vos données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur et en particulier au Règlement Européen, n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018. Pour rappel, doivent être considérées comme des données à caractère personnel, toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur (notamment le prénom, nom, l’âge, l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation ou encore l’adresse IP de l’utilisateur) ;

• Vos droits en tant qu’utilisateurs concernant ces données à caractère personnel ;

• Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• A qui ces données à caractère personnel sont transmises.

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

 

2. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : 

L’Association Groupement Prévoyance Accident Maladie (GPMA) – Association souscriptrice de contrats Santé et Prévoyance régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est Paris, 75447 cedex 09 immatriculée au RNA sous le numéro W751044342. 

N° SIREN : 428487243

• Il peut être contacté par email à l’adresse : contact@gpma-asso.com ou par courrier postal à l’adresse : GPMA, 2-8 rue Luigi Cherubigni, Bâtiment Innovatis, 93200 Saint Denis

 

Le sous-traitant : 

La  société GENERALI VIE est sous-traitant de l’Association GPMA pour le traitement de vos données dont la finalité est la gestion administrative de l’Association GPMA et de ses contrats avec ses adhérents, pour les activités suivantes :

• Mise à disposition des données à caractère personnel des adhérents nécéssaires à l’organisation et au suivi des assemblées générales de l’Association GPMA ;

• Mise à disposition de moyens et outils nécéssaires à l’activité de l’Association GPMA. 

Pour votre parfaite information, le délégué à la protection des données de la société GENERALI peut être contacté par email, à l’adresse : droitdacces@generali.fr ou par courrier postal à l’adresse : Generali – Conformité – Délégué à la protection des données personnelles – TSA 70100 75309 Paris Cedex 09. 

 

3. QUELLES SONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS ?

L’Association GPMA traite notamment les données à caractère personnel de ses adhérents, partenaires institutionnels, de ses prestataires ou fournisseurs, des visiteurs de son Site et plus globalement de toute personne avec laquelle elle entre en contact dans le cadre de ses activités.

Les données vous concernant dans ce cadre peuvent ainsi inclure, notamment :

Les données d’identité : état civil, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone.

Le numéro du contrat d’assurance souscrit auprès de GENERALI (ou de l’une des sociétés du groupe GENERALI ).

Les données de connexion lors de l’utilisation du Site internet : traces informatiques, adresse IP, cookies.

De manière générale, nous limitons au strict nécessaire les informations personnelles que nous traitons.

 

4. COMMENT ET POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

• Collecte indirecte

Certaines données à caractère personnel de l’Association GPMA ont été collectées par l’intermédiaire de la compagnie d’assurance GENERALI VIE ou de L’EQUITE (compagnies du groupe GENERALI)  puisque lors de la souscription à certains contrats d’assurance, l’adhérent devient automatiquement adhérent à l’Association GPMA, ce dont il est pleinement informé au moment de la souscription.

Les données à caractère personnel suivantes sont transmises par GENERALI:

• Nom, prénom, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone portable,
• Numéro de contrat d’assurance souscrit auprès de GENERALI (ou de l’une des sociétés du groupe GENERALI ).

ACTIVITE	FINALITE	BASE JURIDIQUE
Adhésion à l’Association GPMA lors de la souscription de certains contrats d’assurance auprés de compagnies du groupe GENERALIDurée de conservation : tant qu’ils demeurent adhérents à l’Association GPMA	La gestion administrative de l’Association GPMA et des contrats avec ses adhérents	Execution du contrat d’assurance souscrit auprès de compagnies du groupe GENERALI Notre intérêt légitime à défendre, gérer et informer nos adhérents

• Collecte directe

L’Association GPMA collecte les données à caractère personnel de ses utilisateurs notamment par l’intermédiaire de formulaires papiers ou de formulaires numériques sur son Site Internet.

ACTIVITE	FINALITE	BASE JURIDIQUE
Envoi de communications de la part de l’Association GPMA aux adhérentsNous proposons à nos adhérents de les informer sur nos activités et sur les évènements organisés par la GPMA y compris nos assemblées générales (hors Newsletter).Durée de conservation : durée de l’adhésion à l’Association GPMA + 3 ans.	Gestion administrative des contrats d’adhésion et  poursuite de notre relation avec nos adhérents.	Execution du contrat d’assurance Le consentement des personnes recevant nos communications. Notre intérêt légitime tenant à l’information et à la promotion de nos activités auprès de nos adhérents et anciens adhérents au-delà de la durée de l’adhésion.
Newsletter Nous proposons à nos adhérents et à toute personne intéressée de recevoir une newsletter relative aux questions de santé, de prévoyance et aux activités, actualités et événements de l’Association GPMA et de fonds de dotation Des Epaules et Des Ailes. La Newsletter est envoyée à l’ensemble des adhérents GPMA, dûment informés, et toute autre personne sous réserve de son consentement exprès recueilli lors de son inscription à la newsletter de l’Association. Les données à caractère personnel suivantes sont collectées : Civilité Nom Prénom Adresse email Numéro de téléphone Durée de conservation : Pour la durée d’inscription à la newsletter (c’est à dire tant que la personne concernée ne se désinscrit pas de la newsletter).	L’information et la communication avec les adhérents et abonnés et toute personne interessée.	Le consentement des personnes recevant nos communications. Notre intérêt légitime à savoir l’information de nos adhérents et de toute personne intéressée et la promotion de nos activités.
Réponses aux demandes d’informations : Nous analysons, trions et classons les informations concernant les personnes nous contactant et traitons les données afin de pouvoir y répondre. Durée de conservation : pour la durée nécessaire à la gestion des demandes + 3 ans.	La gestion des demandes de contact que nous recevons	Le consentement de la personne ayant pris contact avec nous.
Réalisation de statistiques      Durée de conservation :13 mois lorsqu’il s’agit de cookies	L’amélioration des canaux d’information de l’Association GPMA et de ses supports de communication	Consentement pour la mise en place du cookie (hors mesure d’audience) Notre intérêt légitime à savoir l’amélioration de nos canaux d’information, de nos supports de communication et de nos actions au profit de nos adhérents

5. QUI A ACCES A VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

L’Association GPMA peut  partager vos données à caractère personnel notamment avec :

• Ses sous-traitants, prestataires ou fournisseurs, pour la réalisation d’un service ou la délivrance d’un bien en lien avec les finalités visées dans le tableau ci-dessus ;
• Les autorités publiques, si elle est dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel pour respecter une obligation légale ou règlementaire ;
• Ses conseils professionnels, juridiques et financiers, tels que ses avocats, experts comptables et commissaires aux comptes.

Les données à caractère personnel collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées en France et ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne et de de l’Espace économique européen (EEE). 

 

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel varie en fonction des finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées. Elle peut également résulter d’obligations légales de conservation.

L’Association GPMA passera régulièrement en revue les données personnelles détenues, et supprimera celles qui ne sont plus nécessaires. 

Aucune donnée personnelle ne sera détenue par l’Association:

• au-delà de trois ans à compter de la fin de votre adhésion à l’Association GPMA, si vous êtes adhérent de l’Association GPMA ;
• au-delà de trois ans à compter de la collecte des données par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de toute personne non-adhérente, 
• sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation. 

Passé ce délai, ces données pourront être anonymisées et conservées par l’Association GPMA pour des raisons légales ou statistiques.

 

7. QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE QUE NOUS METTONS EN ŒUVRE ?

L’Association GPMA s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le Site dispose d’un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site sont sécurisées. 

L’Association GPMA s’engage à vous informer, par tout moyen :

• en cas de rectification ou de supression de vos données, à moins que cela n’entraîne pour elle des formalités, coûts et démarches disproportionnées ;

• dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel vous concernant serait compromise, pour quelle raison que ce soit ;

L’Association GPMA conservera dans les systèmes informatiques du Site et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données à caractère personnel collectées.

 

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits ci-après énumérés :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données à caractère personnel vous concernant.

• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données à caractère personnel, détenues par le Site, vers un autre prestataire.

• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données :Vous avez le droit de demander la limitation ou de vous opposer au traitement de vos données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur vos intérêts et vos droits et libertés.

• Directives après décès : Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre mort, de vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous contacter par email à l’adresse email contact@gpma-asso.com ou par courrier postal à l’adresse :  GPMA, 2-8 rue Luigi Cherubigni, Bâtiment Innovatis, 93200 Saint Denis.

Afin que GPMA fasse droit à votre demande, nous vous remercions de lui communiquer vos prénom et nom ainsi que votre adresse e-mail, et si cela est pertinent, votre numéro de contrat.

Le Délégué à la Protection des Données est tenu de vous répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

Dans le cas où le Délégué à la Protection des Données ne répondrait pas à votre demande dans le délai imparti, ou si vous pensez qu’il est porté atteinte à vos droits, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

 

9. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre utilisation de vos données à caractère personnel plus globalement, nous vous invitons à nous contacter via l’adresse mail suivante : contact@gpma-asso.com

Pour toute information relative aux cookies utilisés par notre Site, nous vous invitons à consulter notre « Politique de Cookies » [lien].

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